Échéancier de négociation

  • Lancement

    Un médicament est désigné et intégré à l’un des processus de l’APP (consultez le processus de négociation standard ou les voies de négociation accélérée).

    Envoi d’un accusé de réception au fabricant

    Ceci est envoyé au fabricant pour confirmer que nous savons qu’une recommendation a été émise à la suite de l’évaluation des technologies de la santé (ETS), ou que nous avons amorcé l’un de nos processus de négociation accélérée.

    Médicament admissible au PAT

    Le fabricant a participé au processus de recommandation de remboursement à durée limitée de l’Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC) et le meédicament est admissible au processus d’accès temporaire de l’APP.

  • Considération

    L’APP examine les données probantes (notamment les recommandations de remboursement issues de l’ETS) et rassemble toutes les données nécessaires pour déterminer l’orientation de la négociation, en conformité avec les besoins des régimes publics d’assurance médicaments. Cette phase se termine lorsque l’APP envoie une lettre d’engagement au fabricant. 

    Envoi d’une lettre d’engagement au fabricant

    Informe le fabricant que l’APP est prête à entreprendre la négociation. 

  • Négociation

    L’équipe de négociation de l’APP communique avec le fabricant pour discuter des prochaines étapes. Il s’en suit des échanges d’offres en vue de parvenir à une entente sur les modalités du financement.

  • Conclusion

    L’APP rédige une lettre d’intention qui précise les modalités de l’entente négociée. Si la négociation prend fin sans entente, l’APP envoie une lettre au fabricant pour l’informer de la clôture de la négociation.

    Clôture du processus de négociation

    LI en vertu du PAT créé

    Une LI en vertu du PAT a ete rédigee expliquant l’entente provisoire de manière détaillée. Cet entente sera en vigueur jusqu’à ce qu’une entente finale à long terme soit conclue, motivée par la recommandation favorable finale de l’évaluation des technologies de la santé (ETS) émise à la suite de la réévaluation.