Pendant plus d’une décennie, nous avons collaboré avec l’industrie pour abaisser le prix des médicaments génériques et favoriser l’uniformisation des prix et de la couverture entre les divers régimes publics d’assurance médicaments, ainsi que la stabilité du marché des médicaments génériques. Ensemble, nous avons établi un système de tarification transparent et généré d’importantes économies pour la population canadienne – autant pour les bénéficiaires de régimes publics ou privés, que pour les personnes qui paient les médicaments de leur poche.
En 2024-2025, nous avons contribué à des économies de 935 millions de dollars en médicaments génériques pour les régimes publics.
Comment sont fixés les prix des médicaments génériques
La tarification des médicaments génériques diffère de celle des médicaments de marque, laquelle est établie par le biais de négociations avec chacun des fabricants. En ce qui concerne les médicaments génériques, nous avons signé une entente avec l’Association canadienne du médicament générique (ACMG). Celle-ci soutient une tarification uniforme et prévisible grâce à des initiatives comme le cadre de tarification par niveau (CTN) et la liste de molécules pancanadiennes, ainsi que la politique concernante les anciens médicaments.
Entente sur la tarification
En octobre 2023, nous avons conclu une nouvelle entente sur la tarification d’une durée de 3 ans.
Tarification des génériques de source unique
Un élément clé de l’entente consiste en la manière de fixer le prix d’un nouveau médicament générique de source unique qui accède au CTN.
- Le prix d’un nouveau médicament générique de source unique passe automatiquement de 75 % à 55 % du prix du médicament de marque de référence 3 mois après le début du financement du régime public participant.
- Si un autre fabricant de médicaments génériques fait son entrée sur le marché canadien avant la fin de cette période de 3 mois, les règles de tarification pour les médicaments de source double ou multiple s’appliquent dès l’arrivée sur le marché d’autres produits.
Changements apportés à la liste des molécules pancanadiennes
Le famciclovir et la minocycline ont été retirés de la liste des molécules pancanadiennes.
Médicaments exclus de la liste
Les médicaments génériques lancés après le 1er octobre 2023 et qui ne sont pas inscrits sur la liste de médicaments seront évalués au moyen du CTN s’ils sont financés par l’État par l’entremise d’un programme public clair et transparent.
- Les médicaments génériques nouvellement lancés financés par le Programme d’accès exceptionnel (PAE) de l’Ontario seront reconnus aux fins d’évaluation par l’entremise du CTN.
- D’autres régimes publics d’assurance médicaments établis pourraient éventuellement être intégrés au CTN.
Molécules pancanadiennes
Le prix de ces molécules est fixé selon un certain pourcentage du prix de leur molécule de marque de référence. Il s’agit de médicaments d’usage courant à l’échelle des régimes publics d’assurance médicaments participants.
Politique concernant les anciens médicaments
The historical product policy addresses generic drugs whose brand reference product has been cancelled post-market on or before April 1, 2014.
la politique concernante les anciens médicaments concerne de médicaments génériques dont le médicament de marque de référence est classé comme annulé après commercialisation le 1er avril 2018 ou avant.
Section destinée aux fabricants
Référez-vous à cette section pour avoir accès à des formulaires, des directives et des renseignements importants relatifs à la présentation de demandes pour des médicaments génériques ainsi que la tarification.
Processus et cadres d’application
Voir la page sur les processus ou sur le cadre d’application pour de plus amples informations.
Cadre de tarification par niveau
L’approche pancanadienne pour établir les prix des médicaments génériques en fonction des produits concurrents sur le marché
Processus centralisé de changement de prix
La marche à suivre pour demander un changement de prix pour un médicament générique à plusieurs régimes publics par l’intermédiaire de l’APP
Formulaires
Les fabricants doivent soumettre à l’APP l’un des formulaires suivants pour tout médicament générique qui entre sur le marché canadien ou qui en sort, y compris les molécules pancanadiennes, ou pour demander un changement de prix pour un médicament existant. Prenez note que ce formulaire ne remplace pas les exigences imposées par chaque administration publique pour inscrire un médicament à sa liste.
Veuillez vous référer au cadre d’application ou au processus applicable pour en savoir plus, notamment sur l’admissibilité et les conditions.
Entrée sur le marché
Pour présenter une demande pour un nouveau médicament générique qui entre sur le marché ou pour demander son inscription à une liste des médicaments
Sortie du marché
Pour aviser l’APP de la sortie du marché canadien d’un médicament générique
Demande de changement de prix
Pour demander un changement de prix pour un médicament générique existant
Ressources
Explorez ces principaux documents de référence pour étayer vos demandes relatives aux médicaments génériques et à l’établissement de prix.
Processus pancanadien de confirmation du niveau de prix des médicaments génériques
La manière dont nous appliquons le CTN pour déterminer le prix adéquat
Processus d’admissibilité à une sortie du marché selon le CTN
Les 4 étapes qui nous conduisent à recommander aux régimes publics de retirer de leur liste un médicament générique existant
Molécules pancanadiennes
La liste complète des molécules pancanadiennes et leur prix établi
Politique concernant les anciens médicaments
Notre méthode pour établir le prix de médicaments génériques dont le médicament de marque de référence est classé comme annulé après commercialisation le 1er avril 2018 ou avant
Rapport sur les catégories génériques
Notre rapport sur les catégories génériques répertorie les prix des médicaments génériques et les niveaux de tarification pour les produits évalués au moyen du CTN. Il constitue un aperçu à un moment précis. Bien qu’il vise à servir de référence utile, le rapport pourrait ne pas rendre compte des prix établis par le CTN qui entreront en vigueur à la suite d’une nouvelle évaluation, en raison du caractère dynamique des prix et des catégories au titre du CTN.
Par conséquent, le rapport sert uniquement de guide de référence et non pas d’outil pour prédire d’éventuelles décisions relatives à la tarification dans le cadre du CTN.
Si vous ne trouvez pas la catégorie à laquelle appartient votre médicament dans le rapport, nous vous encourageons à soumettre une demande de pré-évaluation.
Rapport sur les catégories de génériques de février 2026
Archives
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