Texte accessible pour le graphique illustrant le processus d’accès temporaire (PAT) de l’APP.
Date de la version : 19 février, 2025
Processus
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Réception du rapport d’examen économique du rapport clinique initiaux de l’Agence des médicaments du Canada
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L’APP mène une évaluation qui détermine si elle entame des négociations dans le cadre du PAT
- Si non, le PAT prend fin. La couverture publique du médicament ne sera pas envisagée pour le moment
- Si oui, continuez
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L’APP amorce une démarche de négociation structurée
- Si la négociation est infructueuse, le PAT prend fin. La couverture publique du médicament ne sera pas envisagée pour le moment
- Si la négociation est fructueuse, continuez
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Établissement d’un prix temporaire pour les régimes publics d’assurance médicaments
Conclusion d’une entente temporaire (les personnes admissibles bénéficieront d’une couverture temporaire une fois que le médicament sera inscrit à leur régime public d’assurance). L’entente temporaire sera en vigueur jusqu’à ce qu'un accord (à long terme) final soit conclu; la négociation en vue d’un tel accord s’amorce quand une évaluation des technologies de la santé (ETS) aboutit à une recommandation finale positive.
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Soumission des données confirmatives pour qu’elles subissent une évaluation des technologies de la santé (ETS) dans les délais prévus par l’APP
- Si non confirmé, Le PAT prend fin. Les fabricants assument la couverture des personnes qui prennent déjà le médicament
- Si confirmé, continuez
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Réception de la recommandation finale de l’Agence des médicaments du Canada à la suite de l’ETS
- Si négative, le PAT prend fin. Les fabricants assument la couverture des personnes qui prennent déjà le médicament
- Si positive, L’APP amorce la négociation d’un accord (à long terme) final. Le médicament ne fera plus partie du PAT