Texte accessible : Processus d’entrée selon la Politique concernant les anciens médicaments

Texte accessible pour le graphique illustrant le processus d'entrée, Politique concernant les anciens médicaments, page 3

Processus

  1. Un nouvel médicament générique entre dans le processus.

  2. Déterminer le nombre de médicament génériques antérieurs :

    • S'il reste un générique antérieur,  la catégorie de tarification n’a pas été établie en fonction de la Politique. La diminution du prix est ≤ 10 % du prix actuel du médicament générique. Entrée du médicament générique au niveau 2.
    • Si deux génériques antérieurs restent, déterminez si la catégorie de tarification a été établie sur la fonction de la Politique :
      • Si oui, la diminution du prix est ≤ 30 % du prix du médicament générique établi par la PAP. Les médicaments génériques connexes passent du niveau 2 au niveau 3.
      • Si non, La diminution du prix est ≤ 30 % du prix actuel du médicament générique. Les médicaments génériques connexes passent du niveau 2 au niveau 3.
    • Si trois génériques antérieurs restent, la diminution du prix est ≤ 30 % du prix actuel du médicament générique. Les médicaments génériques connexes demeurent au niveau 3.
    • En l’absence de médicaments génériques antérieurs, la Politique ne s’applique pas. Veuillez consulter le processus du CTN pour les médicaments génériques à fabricant exclusif.