Médicaments de marque

Depuis plus de 15 ans, nous négocions avec les fabricants au nom des régimes publics d’assurance médicaments du Canada. Toutes les négociations qui se soldent par une entente profitent à toutes les parties. Effectuer une seule négociation permet de gagner en efficacité comparativement à la réalisation de plusieurs négociations avec chacun des régimes publics d’assurance médicaments. De meilleurs prix pour l’ensemble des régimes publics, peu importe leur taille, contribuent à la viabilité des systèmes de santé tout en permettant une couverture élargie de nouveaux traitements efficaces.

Négociation sur le prix des médicaments

De nombreuses négociations sur le prix des médicaments de marque, dont celles portant sur les médicaments biologiques, suivent notre processus de négociation standard. Nous misons sur nos voies de négociation accélérée pour assurer une négociation dans les meilleurs délais, selon l’admissibilité de chaque médicament. 

Chaque voie est prévue pour la négociation de médicaments spécifiques, mais elles ont en commun les 4 mêmes phases :

• Lancement : un médicament est désigné et intégré à l’un des processus de l’APP. 
• Considération : on procède à un examen des renseignements cliniques, économiques ou d’autre nature qui sont pertinents afin de déterminer l’approche de négociation.
• Négociation : l’APP et le fabricant échangent des offres portant sur le prix et les modalités de couverture du médicament.
• Conclusion : la négociation prend fin et l’on communique le résultat aux régimes publics d’assurance médicaments pour appuyer les décisions sur l’inscription à leur liste.

Priorisation

Nous avons constitué notre groupe de priorisation durant la pandémie de COVID-19 et il continue d’informer nos décisions afin de garantir le traitement des dossiers de médicaments hautement prioritaires dès que possible.

Des représentant·es de plusieurs régimes publics d’assurance médicaments, avec le soutien de membres du personnel de l’APP, se réunissent tous les mois pour étudier les dossiers de médicaments admissibles à une négociation ou qui le deviendront sous peu. Les régimes publics d’assurance médicaments établissent les priorités par consensus et s’appuient sur des critères économiques et cliniques. Au nombre de ceux-ci, le statut d’évaluation prioritaire et la prise en considération préalable de Santé Canada, ainsi que les secteurs thérapeutiques dans lesquels des besoins non satisfaits subsistent (lorsque les traitements existants s’avèrent inadéquats ou non disponibles).

 Apprenez-en plus sur notre approche
 

Section destinée aux fabricants

Consultez cette section pour avoir accès à des formulaires, des directives et des renseignements importants relatifs aux négociations de l’APP sur le prix des médicaments de marque.

Processus

Voir la page sur les processus pour de plus amples informations.

Formulaires

Le rapport de synthèse peut aider les fabricants à préciser les points clés et les éléments à prendre en considération en début de processus pour favoriser une négociation efficace. Remplir le formulaire n’est pas obligatoire. Toutefois, les fabricants qui décident de le faire doivent soumettre le formulaire dans les 3 semaines après avoir reçu un accusé de réception de l’APP, indiquant que leur médicament est à l’étude en vue d’une potentielle négociation. 

Envoyez-nous votre formulaire rempli par courriel

Ressources

Explorez ces principaux documents de référence pour étayer vos demandes.